Informations légales relatives au site malozia.com, à son éditeur et à son hébergement.
1. Éditeur du site
Le site malozia.com est édité et exploité par :
- —Quentin Lannoo, entreprise individuelle exerçant sous l’enseigne « Malozia »
- —Siège : Rue Paul Janson, 37 – 5100 Jambes – Belgique
- —Numéro d’entreprise (BCE) : 0675.796.327
- —Numéro de TVA : BE 0675.796.327
- —Téléphone : +32 473 42 13 14
- —Courriel : info@malozia.com
- —Site : https://www.malozia.com
Toute correspondance relative à la plateforme peut être adressée à info@malozia.com ou par courrier au siège indiqué ci-dessus.
2. Directeur de la publication
Quentin Lannoo, en qualité d’exploitant du site.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à info@malozia.com.
3. Hébergement du site
Le site Malozia est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est établi au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 ou +33 9 72 10 10 07.
Traitement des données par l’hébergeur
Dans le cadre de l’exploitation et du fonctionnement technique de Malozia, certaines données sont confiées à OVH SAS, qui intervient en qualité de sous-traitant conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment celles relatives aux comptes utilisateurs, aux boutiques des artisans, aux produits proposés, aux commandes ainsi qu’aux communications techniques, sont hébergées et traitées sur les infrastructures d’OVH.
Les données concernées sont hébergées au sein de l’Union européenne.
OVH intervient uniquement dans le cadre des prestations techniques nécessaires au fonctionnement de Malozia et ne traite pas ces informations pour ses propres finalités.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à Malozia, notamment son nom, son identité visuelle, son logo, sa charte graphique, l’organisation du site, ses contenus éditoriaux, ses illustrations ainsi que ses développements spécifiques, bénéficient de la protection prévue par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Quentin Lannoo.
Ils ne peuvent être copiés, reproduits, diffusés, adaptés, modifiés ou exploités, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de leur titulaire. Cette interdiction concerne notamment la récupération systématique de contenus, la réutilisation du logo ou des éléments graphiques de Malozia ainsi que toute utilisation susceptible de laisser croire à l’existence d’un lien, d’un partenariat ou d’une affiliation avec Malozia lorsqu’il n’en existe pas.
Les artisans restent titulaires des droits portant sur leurs créations ainsi que sur les photographies, textes et autres contenus qu’ils publient sur la plateforme.
En publiant ces éléments sur Malozia, ils autorisent la plateforme à les utiliser dans la mesure nécessaire à la présentation de leur boutique, de leurs produits ou services et à la promotion de Malozia, conformément aux conditions applicables aux vendeurs. Cette autorisation d’utilisation ne constitue pas un transfert de propriété des contenus ni une cession générale de leurs droits.
Les noms commerciaux, marques, logos et autres signes appartenant aux artisans ou aux partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur Malozia a uniquement pour objet de permettre leur identification ou la présentation de leurs activités.
Toute utilisation portant atteinte à ces droits est susceptible d’entraîner les recours prévus par la législation applicable.
Toute personne estimant qu’un contenu accessible sur Malozia porte atteinte à ses droits peut en informer la plateforme à l’adresse info@malozia.com, en indiquant précisément le contenu concerné ainsi que la nature du droit invoqué. La demande sera examinée dans les meilleurs délais.
5. Liens vers des sites extérieurs
Malozia peut contenir des liens donnant accès à des sites ou services exploités par des tiers, notamment les sites internet des artisans ou partenaires ainsi que leurs pages sur les réseaux sociaux.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à des informations ou services complémentaires.
Malozia n’exerçant pas de contrôle sur les sites concernés, la plateforme ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques mises en œuvre par leurs exploitants, notamment en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien renvoyant vers Malozia est autorisée dès lors qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu, qu’elle ne laisse pas supposer l’existence d’un partenariat inexistant et qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux droits de Malozia.
6. Signalement d’un contenu illicite
Toute personne constatant la présence sur Malozia d’un contenu qu’elle estime manifestement illicite peut le signaler à l’adresse info@malozia.com.
Afin de permettre le traitement du signalement, il convient d’indiquer aussi précisément que possible la page ou le contenu concerné, sa nature ainsi que les raisons justifiant la demande.
Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais. Lorsque la situation le justifie, Malozia peut notamment retirer le contenu concerné ou en rendre l’accès impossible.
Lorsque les circonstances l’exigent et conformément aux règles applicables, l’auteur du contenu peut être informé de la mesure prise ainsi que des possibilités dont il dispose pour la contester.
7. Accessibilité et problèmes techniques
Malozia veille à rendre son site accessible et utilisable sur différents appareils et modes de navigation, notamment sur ordinateur, tablette et smartphone, ainsi qu’au clavier et, dans la mesure du possible, au moyen des technologies d’assistance telles que les lecteurs d’écran.
Malgré les précautions prises, certaines pages ou fonctionnalités peuvent encore présenter des difficultés d’accessibilité ou des anomalies techniques.
Les utilisateurs peuvent signaler tout problème rencontré à info@malozia.com. Malozia examinera la difficulté signalée afin d’y apporter, lorsque cela est possible, une correction ou une solution permettant d’accéder à l’information ou au service concerné.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales ainsi que l’exploitation du site Malozia sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes mentions ne peut avoir pour effet de le priver des règles impératives de protection ou de compétence juridictionnelle dont il bénéficie en vertu du droit belge ou, lorsqu’elles sont applicables, des règles de l’Union européenne.